Chapitre 1 :

Quelles sont les composantes institutionnelles

des régimes démocratiques

 

 

M.A.J 10/06/2013

 

I Qu’est-ce qu’un état de droit

 

(document 1 page 12 + questions 1,2,3 et bibliographie Montesquieu) Montesquieu, philosophe et penseur politique français du XVIII siècle distinguera les trois pouvoirs nécessaires au bon fonctionnement de l’Etat :

-      le pouvoir exécutif,

-      le pouvoir législatif,

-      le pouvoir judiciaire.

Ce sont respectivement le Président de la République, l’Assemblée Nationale et les tribunaux qui exercent ces pouvoirs.

 

Nous pourrons donc définir l’Etat de droit, comme « un Etat dans lequel l’ensemble des pouvoirs publics respectent la loi votée par le Parlement, et exprimant la volonté générale »,  (document 2 page 12 + questions), même si une définition plus complète impose un contrôle de la loi par un contrôle supra national : droits naturel, international, de l’Homme etc…)

(document 3 page 13 + questions) L’Etat de droit repose sur une hiérarchie des normes, en tête desquelles se trouve un texte fondamental : la constitution.

 

 Celle-ci placera les lois qui y sont relatives au-dessous d’autres lois et textes hiérarchisés :

 

Constitution

 

Conventions internationales

 

Lois organiques

 

Lois ordinaires

 

Règles

 

Décrets et arrêtés

 

circulaires

 

(document 4 page 13 +questions) C’est le Conseil constitutionnel qui s’assurera de la « constitutionnalité » d’une loi, faute de quoi celle-ci sera « retoquée », c’est-à-dire refusée et renvoyée devant le pouvoir législatif.

 

 

II Quelles sont les limites d’un état de droit

 

(document 5 page 14 + questions + « point notion »)

Le droit naturel, (ensemble des normes dont le fondement est la nature même de l’Homme), est à l’origine de droits dits « naturels » tels la liberté, la vie ou la propriété. L’Etat de droit repose donc sur un droit dit « positif » c’est-à-dire correspondant à l’ensemble des règles applicables à un moment donné, dans un espace juridique déterminé.

(document 6 page 14 + questions). L’Etat de droit, reposant sur un ensemble de lois et sur les libertés individuelles présente des limites puisqu’il a régressé depuis l’instauration, suite aux attentats et actes terroristes divers, de lois de sécurité restreignant les libertés individuelles, (fichage informatique de la population (STIC – système de traitement des infractions constatée), pratiques de surveillance, peines planchers etc….

 (document 7 page 15 + questions)  Autres limites à l’Etat de droit : l’instabilité des partis politiques nouvellement créés dans les pays sortis de régime totalitaire, (ex : la Pologne), ou encore le manque de crédibilité que la population va accorder aux nouvelles instances telles les collectivités locales ou les instances intergouvernementales vont fragiliser l’instauration et le respect de l’Etat de droit.

Enfin comme en témoigne le document 8 page 15, des manœuvres politiciennes peuvent remettre en cause les fondements même de l’Etat de droit.

 

 

  III Les différents types de régimes démocratiques

 

(document 9 page 16 + questions ) Le régime politique d’un pays repose sur 3 grands principes : sa légitimité, la structure des institutions, le système des partis politiques, et se défini comme « l’ensemble des éléments d’ordre idéologique, institutionnel ou  sociologique concourant à former le gouvernement d’un Etat pendant une période déterminée »

(document 10 page 16 + questions )

Ces régimes politiques sont de deux ordres :

-      les régimes parlementaires : séparation souple des pouvoirs mais le législatif l’emporte sur l’exécutif et le judiciaire.

Le gouvernement est responsable devant le parlement qui peut le censurer. Si la responsabilité du gouvernement n’est que devant le Parlement, on parle de régime parlementaire « moniste », mais si le gouvernement est responsable devant le parlement et le chef de l’Etat, on parle alors de régime « dualiste ».

Concrètement, ce régime présente un droit de dissolution du Parlement, dévolu au Président, et un droit de censure par le Parlement contre le gouvernement.

Le régime britannique est un régime parlementaire typique. Véritable chef d’Etat nommé par la Reine, le premier Ministre nomme son cabinet est sera responsable devant la chambre des Communes. (système moniste). En contrepartie de cette responsabilité, l’exécutif, en la personne du Premier Ministre, peut dissoudre la Chambre des Communes. (document 11 page 17 + questions).

 

-      les régimes présidentiels : séparation rigide des pouvoirs : le Président peut renvoyer le Premier Ministre mais ne peut dissoudre l’Assemblée, qui, elle-même, ne peut renvoyer le gouvernement. La stricte séparation des pouvoirs assure une stabilité des  institutions.

 

-      C’est le cas notamment des Etats Unis ou le régime est présidentiel du fait de l’étroite collaboration entre le Président et le Congrès, assurant ainsi une grande stabilité des institutions.

 

                          Schèmas des régimes présidentiel et semi-présidentiel

 

 

 

 

 

 

Schèma du régime parlementaire 

 

IV La France, d’un régime mixte à un régime présidentiel ?

 

(document 13 et 14 page 18 + questions )

Suite à l’instabilité des institutions, notamment au travers de la crise algérienne, la constitution de 1958 va doter la France d’un régime politique dit « mixte » puisqu’il conciliera des caractéristiques des régimes parlementaires et présidentiel, notamment à partir de 1962 ou l’élection du Président se fera au suffrage universel, lui donnant ainsi beaucoup plus de légitimité et de responsabilité par rapport au parlement.

(document 15 page 19 + questions ) C’est ainsi le Président de la République qui dirige l’exécutif, disposant du droit de dissoudre l’Assemblée, de faire des référendums…par contre en cas de cohabitation, le véritable chef de l’exécutif est le Premier Ministre : on parle alors de régime semi présidentiel puisque les pouvoirs du Président de la république sont très importants, (référendums, dissolution, situations exceptionnelles).

(document 16 page 19 + questions) Le vote du quinquennat, en 2000 a-t-il remis en cause ce régime présidentiel ? Pas particulièrement, cette modification constitutionnelle ayant surtout limité les risques de cohabitation.

 

V Les institutions de la V république

 

(Commenter le document 17 page 20 + questions)

 (document 18 page 21 + questions )

Comme le souligne le document, nombre de modifications constitutionnelles ont accru les pouvoirs du Président de la République par rapport, notamment à ceux du Premier Ministre. ! (détermination de l’ordre du jour des deux assemblées, vote des textes désormais sur la base des documents parlementaires et non gouvernementaux, discours de politique et d’orientation général du Président à l’attention du Congrès).

Autres modifications majeures : le passage au quinquennat, le référendum populaire, l’égalité homme-femme, limitation du recours à l’article 49.3.

Désormais les pouvoirs du Conseil Constitutionnel sont élargis : par les Question Prioritaire de Constitutionnalité, il renforce son rôle de garant de l’Etat de droit.

(document 19 page 20 + questions)

Enfin de nombreuses voix s4élèvent pour demander la création d’une VI république, confiant l’ensemble des pouvoirs de l’exécutif au Premier Ministre et à son gouvernement, ceux-ci devenant responsable devant l’Assemblée Nationale. Le Président serait alors nommé par le Congrès à la majorité absolue….

Mais la souplesse et la réactivité constitutionnelle de la V république, (alternance, cohabitation, ) reste valorisées par nombre de ses défenseurs.

 

 

 

 

 

Chapitre 2 :

Comment s’organise la compétition politique en  démocratie ?

 

 

M.A.J 10/06/2013

 

 

I Pourquoi passer de la democratie directe à la démocratie représentative ?

 

(document 1a et 1b page 26 + questions 1,2,3)

 

Née au V siècle avant JC, la démocratie athénienne était restrictive puisqu’elle excluait les femmes, les esclaves et les étrangers : seuls les hommes avaient ainsi droit de vote direct. Ce système se retrouve encore dans certains landsgemeinde suisses.

(document 2 page 27 + questions)

Mais le recours à la représentation , par un système de délégation devient impératif dès que la taille de la société devient conséquente.

(document 3 page 27 + questions)

Un gouvernement représentatif reposera sur 4 principes fondamentaux :

-      La réitération de l’élection,

-      L’indépendance des gouvernants,

-      Le rôle central du débat parlementaire,

-      La liberté d’opinion.

En fait tout député est libre de ses choix, les mandats impératifs étant nul d’après la constitution de 1958.

 

(document 4 page 27 + questions)

La force démocratique de la démocratie représentative reposant sur le principe sacré de l’élection, même si l’on peut se demander, (compte tenu de l’absence de mandat impératif), si les pouvoirs laissés aux représentants ne sont pas oligarchiques…

 

 

II Quels sont les différents modes de scrutin ?

 

(document 5 page 28 + questions)

Le vote a été retenu comme validation des décisions collectives depuis très longtemps…..a Athènes par exemple, seul le vote était retenu pour les hauts postes, les candidats, pour les autres fonctions étant tirés au sort.

Jusqu’au XIX siècle, le vote n’est réservé qu’aux personnes payant les impôts, les domestiques, femmes, moines et aliénés en étant exclus.

(document 6 page 28 + questions)

Le scrutin peut être de liste, ou uninominal, ce en fonction de la taille de la circonscription et donc du nombre de sièges à pourvoir.

 Organisé en deux tours, le candidat devra obtenir la majorité absolue au premier tour, ou relative au second pour être élu. S’il s’agit d’un scrutin de liste, la règle s’applique également, sachant que le panachage n’est possible que dans les communes de plus de 3500  habitants.

Enfin, le scrutin peut être majoritaire ou proportionnel :

-      Dans le cas d’un scrutin uninominal, (présidentielles, législatives), il sera toujours majoritaire c’est-à-dire que le candidat devra être élu avec la majorité des voix,

-      Dans le cas d’un scrutin de liste, (municipales – 3500 personnes) il pourra y avoir un scrutin proportionnel qui sera à un tour, les sièges étant répartis proportionnellement aux résultats des listes si elles ont eu plus de 5% des suffrages exprimés.

-      Pour les élections municipales dans les communes de plus de 3500 habitants, il peut y avoir un système mixte ou 50% des sièges seront attribués à la liste ayant eu la majorité des voix, le reste des sièges étant répartis proportionnellement aux voix obtenues par l’ensemble des listes ayant eu au moins 5% des voix.

 

 

(document 8 page 29 + questions) 

Concrètement, proportionnalistes et majoritaires s’opposent :

les premiers valorisant la représentativité des élus et permettant l’existence d’un multipartisme important, les second privilégiant l’octroi de moyens aux élus, concentrant l’action politique dans les mains des grands partis politiques.

 

III La représentation nationale est-elle représentative de la population ?

 

(documents 9 et 10 page 30 + questions) 

La représentation nationale est fortement éloignée de la société civile : la représentation des cadres, professions intellectuelles ou encore enseignant et professions libérales est en sur représentation par rapport aux PCS des ouvriers, employés ou encore agriculteurs. De la même manière, cette représentation nationale est « trustée » par les personnes se trouvant dans des tranches d’âges supérieures.

 

 

(voir le document 12 page 31 – portrait robot du député de la V république)

(document 13 page 31 + questions)

Quant à la représentation de la diversité  à savoir les descendants de l’immigration postcoloniale (Maghreb, Afrique subsaharienne, Asie du sud-est et Outre-mer), il constitue une minorité visible dont la représentativité nationale est très difficile à évaluer et éloignée de la réalité.

 

IV Comment assurer la parité en politique ?

 

(documents 14 et 15 a et b page 32 + questions)

’idée de la parité est relativement ancienne : la représentativité féminine, tant à l’Assemblée Nationale (19% en 2011), qu’au Sénat (22,1% en 2011) reste encore très éloignée des objectifs cherchés.

(documents  16 et 17 page 33 + questions) 

La loi du 6 juin 2000 réglemente la parité au sein des différentes élections en France : alternance sur la liste pour les élections municipales, régionales  européennes et sénatoriales, tout en n’étant qu’incitatives pour les élections législatives par l’application de sanctions financières en cas de non-respect. Finalement on se rend compte que la parité n’aboutit que là où elle est contrainte, les mesures uniquement incitatives ne se concrétisant pas dans les résultats.

Malgré les lois cherchant à imposer la parité, la France reste derrière certains pays peu avancés en démocratie….

 

V Quelles evolutions pour la vie democratique contemporaine ?

 

(documents 18 et 19 page 34 + questions)

Les taux d’abstentionnisme lors des différents derniers scrutins illustrent bien le malaise de la démocratie dans sa forme représentative…. La démocratie participative semble constituer une alternative qui pourrait remotiver l’ensemble de la population, permettant de constituer des communautés citoyennes actives, dans la mesure ou la participation peut effectivement influer sur les décisions à prendre et ou l’ensemble des groupes sociaux, (et pas uniquement ceux s’intéressant à la politique), acceptent de participer…

 

(document 20 page 35 + questions)

On distingue la démocratie participative, (ensemble des procédures permettant une plus grande implication des citoyens dans la vie politique et dans la prise de décision), de la démocratie délibérative ou les délibérations publiques constituent le noyau de l’autonomie et de la prise de décision politique.

 

 

 

 

Chapitre 3 :

Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

 

M.A.J 10/06/2013

 

 

I Quels rôles les partis politiques jouent-ils en démocratie ?

 

(document 1 page 40 + questions + point notion) Apparus au XIX siècle, les partis politiques, association de citoyens autour d’un projet politique pour la conquête et l’exercice du pouvoir se développent dans l’ensemble des pays, quelques soit leur régime politique : en démocratie, le parti politique contribuera à l’expression du suffrage.

Parti politique : association de citoyens autour d’un même projet politique pour la conquête ou l’exercice du pouvoir, et qui cherche dans ce but, à s’assurer du soutien populaire.

(document 2 page 40 + questions) Leurs fonctions sont nombreuses, ce, tout au long de la compétition électorale, de l’élaboration des programmes, du choix des candidats, à l’encadrement des élus ou encore la diffusion de valeurs dans la société.

(document 3 page 41 + questions) Mais les partis politiques entretiennent aussi l’évolution de la pensée politique en suscitant des débats favorisant la socialisation politique, comme a pu le faire le parti communiste en encadrant et mobilisant la classe ouvrière, lui permettant d’accéder à des postes à responsabilité au sein de ses réseaux, (syndicats, associations, etc…)

Socialisation politique : processus de transmission et d’incorporation d’attitudes, d’opinions et de représentations, qui tend à façonner les préférences politiques des individus.

 

 

 

II Comment les partis politiques participent-ils à la mobilisation électorale ?

(documents 5,  6 et 8 pages 42 et 43 + questions) Les partis politiques ont un rôle prépondérant dans la compétitivité électorale puisqu’ils ont pour objectif la conquête du pouvoir : en choisissant les candidats et en mobilisant les électeurs, notamment par l’organisation de débats citoyens, la création de véritables communautés des candidats, ou encore internet, véritable outil de diffusion d’informations, de dialogue, mais aussi de mobilisation politique.

 

 

 

III Quels autres organisations participent au fonctionnement de la démocratie ?

(document 9 page 44 + questions) On appelle société civile organisée, le regroupement de citoyens dans des entités organisées sur une base volontaire, (organisations, associations, syndicats), afin de promouvoir des valeurs et intérêts communs. Celle-ci devient un acteur majeur dans la décision publique.

(document 10 page 44 + questions) Ces organisations vont finir par constituer des groupes d’intérêts, (entité cherchant à influencer les pouvoirs politiques dans un sens favorable à son intérêt) ou groupes de pression cherchant à  influencer les décisions des  pouvoirs publics.

(documents 11 et 12 page 45 + questions) Ainsi les associations entreprises et syndicats pourront-ils soutenir l’action des partis politiques dans le cadre de cette société civile organisée.

 

IV Comment la société civile organisée infleunce t-elle l’action publique ?

(document 13 page 46 + questions) En participant à la société civile organisée, les citoyens contribuent à l’action publique et contribuent ainsi à identifier les problèmes sociaux, pour qu’ils acquièrent le statut de problème public afin d’être traités par les pouvoirs publics : c’est ce que l’on appelle la mise en agenda.

(document 13 page 46 + questions) Le plus souvent, les groupes d’intérêt usent de lobbying interne (s’approcher au plus près des décideurs des pouvoirs publics afin de devenir les interlocuteurs privilégiés sur un domaine politique particulier) ou externe (notamment par des pressions externes afin de signaler l’importance d’un enjeu et d’attirer l’attention des décideurs sur cet enjeu), afin d’approcher les pouvoirs publics, de manière plus ou moins dissimulée…

(document 15 page 47 + questions) Mais l’action de ces groupes d’intérêt peut être faîte de manière tout à fait transparente : c’est le modèle neo-corporatiste (Scandinavie, Allemagne) ou collaborent les pouvoirs publics et les groupes d’intérêts qu’ils sollicitent officiellement.

 

V Comment la société civile organisée peut-elle s’opposer aux pouvoirs publics ?

(document 17 page 48 + questions) Au travers d’organisations indépendantes du pouvoir, où organisation non partisanes, les pouvoirs publics se voient contestés.

Les syndicats exercent une grande partie de leur action par le jeu d’une participation contestataire. : leur pouvoir et leur force de mobilisation leur permettre facilement d’instituer un rapport de force favorable à la négociation.

 

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Retraites : les syndicats prêts à se battre

Les organisations syndicales réunies hier ont confirmé leur journée d'action unitaire du 7 septembre. Même si FO a refusé de signer le texte commun.

Le Parisien :Publié le 24.08.2010

 
 

(documents 18 page 48 et 19 page 49 + questions) Enfin, certaines associations de défense des droits ont recours à des actions médiatiques et des actes de désobéissance civique pour sensibiliser les pouvoirs et l’opinion publique à leurs causes, notamment par l’intermédiaire d’ONG, (organisations non gouvernementales).

 

 

 

 

Chapitre 4 :

Quelle est l’influence de la culture politique sur les comportements politiques

 

M.A.J 10/06/2013

 

 

I Les attitudes politiques, une question de valeurs ?


(document 1 page 56 + questions)

On appelle culture, l’ensemble des normes et valeurs partagées par les individus qui la composent. Mais certains comme les politistes Sidney Verba et Gabriel Almond considèrent la culture politique comme des croyances et pratiques communes qui dépassent la notion de culture simplement anthropologique pour définir un ensemble culturel plus vaste.

On appelle culture politique,  l’ensemble des croyances et des valeurs déterminant l’ensemble des pratiques et attitudes politiques.

(document 2 page 56) Concrètement, les cultures politiques étant relativement proches dans nos pays, nos systèmes culturels même sont homogènes : les rapports sociaux dans les sociétés démocratiques sont tous comparables, de par l’institutionnalisation de pratiques politiques telles le pluralisme, la légitimité des gouvernements, ou encore la stabilité des régimes politiques.

(documents 3  et 4 page 57) Paradoxalement, même si les français n’accordent qu’une confiance timide à leurs représentants, (de tous niveaux), le vote aux élections n’en demeure pas moins le moyen le plus important pour exprimer leur mécontentement.

 

 II Le lien politique est-il un lien social ?


(document 5 page 58) C’est le circuit suivi par les décisions politiques qui va influencer la participation des individus au débat public, et la confiance entre dirigeants et dirigés. La discussion est au centre de la réussite du débat démocratique : d’après le philosophe et sociologue Jurgen Habermas, l’espace public, (ensemble des dispositifs de communication, lieux de discussions au sein desquels les individus exercent leur citoyenneté) symbolise la réalité d’une démocratie en action…..

(document 6 page 58) Les liens politiques, fondés sur la solidarité dans une collectivité politique locale, nationale ou supranationale, va lier les individus entre eux, leur permettant d’exercer leur citoyenneté.

En analysant les interactions entre les institutions les différentes décisions politiques, on peut délimiter le système politique.

 

(document 7 et 8 page 59 + questions)

Dans la mesure où les individus sont impliqués dans la vie publique grâce au système politique, on peut alors déterminer la culture civique dominante :

- Paroissiale, (localiste),

- Sujette, (aliénée),

- Participante, (démocratique).

 

III Comment la citoyenneté s’apprend-elle ?


C’est la socialisation qui va inculquer, aux individus, les normes, valeurs et croyance de la collectivité : et c’est au travers de cette socialisation que l’individu concevra les premiers schémas des représentations politiques.

(documents 9 et 10 page 60) La socialisation politique, (apprentissage par l’individu de son rôle politique au cours du processus de socialisation), semble se faire dès le plus jeune âge, l’enfant étant, d’après la sociologue Annick Percheron, a même de formuler son point de vue dès 8 ans. On parle d'affiliation ou de désaffiliation.

(document 11 page 61) La famille y joue un rôle essentiel, l’affectif favorisant la reproduction des premières orientations idéologiques.

- dimension normative : idéologie,

- dimension politique : histoire,

- dimension sociologique : identité collective.

 

 

IV L’identité politique s’hérite-t-elle ?


 

(document 13 page 62) Très souvent, le clivage gauche droite, directement hérité de la révolution française structure la démarcation politique conduisant à l’identité politique.

En France particulièrement, les débats, conflits sociaux, et même partis politiques s’articulent autour de ce clivage.

Clivage politique : division d’une société en groupes obeissant à des orientations politiques divergentes : dans les démocraties, ces clivages politiques s’articulent principalement autour des partis politiques, syndicats, groupes d’intérêts ou structures administratives).

(document 14 page 62) On appelle identité politique, le sentiment d’appartenance politique de l’individu résultant de la confrontation des représentations pratiques en vigueur dans la société et celles résultant de ses groupes d’appartenance.

De plus en plus, en France, l’identité politique est influencée par le clivage gauche droite….(94% en 2004 contre 78% en 1973)

(document 16 page 63) La socialisation primaire est fondamentale dans l’acquisition d’un positionnement politique par l’enfant : ce positionnement gauche ou droite résultera particulièrement de la richesse des échanges avec les parents, et plus particulièrement de ceux avec la mère, comme l’a constatée la politiste Anne Muxel.

Même si la socialisation primaire va poser les bases du comportement politique d’un individu, celui-ci pourra toutefois être modifié, voire inversé par la multiplicité des expériences sociales auxquelles il sera confronté. Pairs, écoles et autres agents de socialisation impacteront ainsi, d’après le sociologue Olivier Galland,  soit par la contestation, soit par la résignation, la forme première.

 

V La proximité partisane, un choc personnel ?

 

(document 17 page 64 ) On différencie la proximité politique qui s’évalue sur un axe gauche – droite, avec la proximité partisane, quant à elle est associée à la proximité des partis politiques eux-mêmes. Le politiste Vincent Tiberj distingue ainsi le partisan, propre par affinités idéologique, du partisan exprimant son opposition aux autres partis.

(document 18 page 64)  On constate ainsi que, a diplôme égal, la proximité partisane est différente en fonction de son intérêt ou pas pour la politique…

De plus en plus, la fragmentation sociale de nos sociétés empêche une harmonisation des logiques sociales et politiques : les partisans négatifs sont nombreux, sans pour autant contribuer à la conception des comportements et attitudes politiques.

(document 20 page 65) Les attaches partisanes forgées lors de la socialisation primaire restent toutefois très flexibles : ceci est dû en partie, d’après Anne Muxel, à l’évolution de l’éducation parentale. Ainsi en cherchant plus à favoriser l’épanouissement de leurs enfants plutôt que la transmission des croyances politiques, les parents favorisent, par cette individualisation,  un positionnement partisan de leur enfant,  le nombre de personnes ignorant le vote de ses parents, enfant ou conjoint restant très important….

 

 

 

Chapitre 5 :

Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?

 

 

 

M.A.J 10/06/2013

 

 

I Comment l’action des partis politiques est-elle encadrée ?

 

(documents 1, 2  page 70 + questions)

C’est l’institutionnalisation, (processus par lequel des situations, pratiques, relations entre acteurs sont progressivement organisées selon des normes reconnues par le corps social ou les partenaires) qui régit l’action politique.

Ainsi, conditionnée par l’institutionnalisation, l’opinion publique est autonome : débat, information fluide, expression d’idées offrent aux individus des moyens d’actions, lors de mobilisations politiques et sociales.

C’est le principe majoritaire qui installe le principe démocratique, repoussant violence et corruption. (document 3 page 71 )

Mais cet équilibre peut-être fragilisé par le discrédit que peut susciter un gouvernement : instabilité générale, désorganisation électorale ou encore déséquilibre des pouvoirs s’opposent à la démocratie. (document 4 page 71).

 


II Le vote, un rituel social ?

 

(document 5 page 72 + questions)

Le vote est l’un des éléments majeurs du répertoire de l’action politique. Il est codifié, ritualisé et apparait comme incontournable dans la vie d’une d’une démocratie.

 

(documents 6, 7 et 8 page 72 + questions)

 

Il est désormais parfaitement intégré par les individus comme faisant partie du  répertoire d’actions politiques dont ils disposent, écartant ainsi tout recours à la violence  c’est un processus d’acculturation progressif.

Quelques dates :

- 1848 : suffrage universel masculin

- 1881 : liberté de la presse,

- 1901 : loi sur les associations,

- 1944 : suffrage universel masculin et féminin,

- 1974 : majorité à 18 ans,

- 1992 : vote des citoyens européens aux municipales.

 


III La participation politique peut-elle être une action collective ?

 

(documents 9, 10 et 11 page 74 + questions)

Les individus peuvent aussi défendre des intérêts collectifs, nourrissant ainsi l’espace public (cf. définition page 66) : ils se coordonnent et mènent des actions collectives, (action intentionnelle d’un ou plusieurs groupes visant à satisfaire des objectifs généraux ou particuliers), ce, à tous niveaux (culturels, religieux, politique, social….)

Grèves, manifestations dépendent du contexte de mobilisation et des objectifs à atteindre.

 

(document 12 page 75)

C’est la frustration relative que ressentent les individus entre ceux qu’ils peuvent avoir et ce à quoi ils pensent avoir droit, qui peut provoquer, (compte tenu en plus d’inégalités entre les groupes), des antagonismes favorables aux regroupements, voire à la politisation.

 


IV Les groupes d’intérêts mettent-ils le pouvoir sous influence ?

 

(documents 13 et 16 page 77 + questions)

Si une action collective dure, elle peut s’insérer dans l’action de groupes d’intérêts (entité cherchant à influencer les pouvoirs politiques dans un sens favorable à son intérêt), qui chercheront à être intégrés dans un dispositif de concertation et expertise.

Ils font désormais partie de l’action publique, et différentes formes ont pu être identifiées aux Etats Unis :

- les BINGOS, (business and industry non gouverrnemental organization), 

- les QUANGOS, (quasi non gouvernemental organizations).


(document 15 page 77 + questions)

Le rôle de ces groupes d'intérêts peut s'analyser en différentes phases :


- identification du problème,

- formation d'une solution,

- prise de décision,

- application de l'action,

- évaluation des résultats.


 

V Protestations et mouvements sociaux réinventent la politique ?


 

(documents 17, 18, 19, et 20 pages 78 et 79 + questions)

Désormais, du fait de l’éclatement des collectifs de travail et de l’individualisation des rapports sociaux, les partis politiques et les syndicats sont affaiblis.

Les revendications plus personnelles remplacent les revendications collectives, même si l’opinion publique reste politisée.

Par contre, les formes d’actions changent, plus souples et spontanées, hors partis politiques et syndicats.

 



Chapitre 6 :

Comment expliquer le comportement électoral ?



M.A.J 10/06/2013




 

I L’orientation électorale, une question de territoire ?


(documents 1, 2, 3  pages 84 et 85 + questions)

Les configurations politiques locales semblent traduire une certaine stabilité des comportements électoraux. Ainsi, chaque région département ou ville présentent des types de modes de vie et d’habitat spécifiques, favorisant le développement d’un comportement politique propre.

Malgré tout, la distribution géographique des votes reste pertinente et révélatrice de préférence partisane. Même les bureaux de vote favorisent l’émergence de normes et valeurs qui orienteront les électeurs dans leurs choix.

Comportement électoraux : ensemble des actes accomplis par les candidats et les électeurs dans la compétition électorale.

 


II Voter, un comportement prédéterminé ?


(documents 5, 6 et 7 pages 86 et 87 + questions)

Les orientations religieuses, tout comme la position sociale, de par les normes et valeurs qu’elles inculquent, influent sur les choix personnels et les priorités politiques et donc les comportements électoraux : elles constituent des variables lourdes du comportement électoral des individus.

Variables lourdes : clivages structurant de manière déterminante l’espace des positions politiques : religion et classe sociale en sont les plus durables et importantes.

(document 8 page 87 + questions)

La sécularisation de la société française n’a pas, pour autant, changer les préférences politiques généralement de droite de l’électorat catholique. Par contre, le vote de classe semble totalement disparu, remettant en cause la légitimité du modèle de Colombia qui considère que le comportement électoral résulte de la position sociale.



III Comment interpréter l’abstention ?


(documents 9, 10 page 88 + questions)

Abstention : Non-partiipation aux élections. Le non-vote est actif ou passif, en fonction du fait qu’il résulte d’un acte motivé ou pas.

La représentation politique est en crise depuis une vingtaine d’années. Perte de confiance dans les institutions politiques ou partis politiques, le non-vote ne cesse d’augmenter, quelle que soit la catégorie sociale. L’abstentionniste est, de plus en plus, un acte protestataire et stratégique.

(documents 11 a et b pages 89 + questions)

D’autres raisons expliquent également l’abstentionnisme, notamment la mal-inscription sur les listes électorales, particulièrement dans les quartiers défavorisés, ou l’absence de visibilité des enjeux électoraux.




IV Pourquoi la volatilité électorale ?


(documents 13, 14 et 16 pages 90 et 91 + questions)

De plus en plus une volatilité politique s’installe : changement de parti entre les scrutins, abstentionnisme rendent les résultats incertains. De plus en plus, la relation entre le candidat et l’électeur s’assimile à celle qui lie la demande du  consommateur à l’offre du producteur.

Désormais la fidélité partisane laisse la place à un vote par enjeux ou les électeurs  maîtrisent les problèmes et l’importance des sujets abordés.

Vote sur enjeux : Comportement reposant sur la maîtrise des problèmes sur lesquels se jouent l’élection, la connaissance des solutions proposées par les politiques et la perception que s’en font les électeurs.



V Communication et vie politique, les médias en campagne ?


(documents 17, 18 et 19 pages 93 + questions)

C’est au travers de la campagne électorale, et notamment de la communication politique que le scrutin va se jouer. Le message est important certes, mais les moyens utilisé pour le véhiculer le sont encore plus. Bien plus, la combinaison médias et moyens peuvent prendre le dessus sur le message en lui-même.

La pratique politique évolue, et donc les moyens de communication également : ils s’adaptent aux objectifs fixés : interagir, convaincre, institutionnaliser, innover vont influencer les moyens utilisés. Comme le dit le sociologue Bernard Manin,  « nous sommes passés d’une démocratie de partis à une démocratie du public ».

Communication politique : Ensemble des flux d’informations échangés entre gouvernants et gouvernés afin de donner des repères, identifier des causes et offrir des modèles d’interprétation de la réalité.


 

 

 



Chapitre 7 :

Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?




M.A.J 10/06/2013


 


I Dans quel cadre institutionnel les décisions de l’Union Européenne sont elles prises ?


(documents 1, 3, et 4  pages 100 et 101 + questions)


Quatre principaux organes constituent ce cadre :

-      Le pouvoir exécutif, représenté par le Conseil Européen, composé de chefs d’Etats et de gouvernements, et qui définit les grandes orientations politiques et économiques de l’Union Européenne. C’est le traité de Lisbonne, (octobre 2007), qui entérinera la décision de nommer un président du Conseil Européen, ce, pour un mandat de 2,5 ans.

-      Le Conseil de l’Union Européenne, (Conseil des ministres d’un même domaine d’activité), qui assure la défense des intérêts des Etats. Il détient le pouvoir législatif, qu’il assume seul ou en codécision avec le Parlement européen.

-      La Commission Européenne, (qui siège à Bruxelles), est composée de 27 commissaires européens nommés par les états membres. Elle à un pouvoir de sanction en cas de non-respect des traités communautaires, et constitue un pouvoir de décision avec le Conseil de l’Union Européenne. Elle élabore les règlements et les directives et est la gardienne des traités.

-      Le Parlement européen, (736 députés qui siègent à Strasbourg), pilier du système législatif veillant aux intérêts des citoyens. Il contrôle l’exécutif et cote et contrôle l’exécution du budget.

 

majorité qualifiée : procédure de vote au Conseil de l’Union Européenne correspondant au moins à 55% des membres du Conseil, (soit au moins 15 membres) réunissant au moins 65% de la population de l’Union Européenne.

Le traité de Lisbonne renforcera en Octobre 2007, le rôle des institutions communautaires, en nommant un Président du Conseil Européen, ainsi qu’en renforçant les pouvoirs du Parlement Européen par le principe de codécision avec le Conseil de l’Union Européenne.

 




II Comment se répartissent les politiques publiques entre Etat et Union Européenne ?


(documents 5, 6, 7  pages 102 et 103 + questions)

Grâce au traité de Lisbonne, la compétence des différentes institutions sont désormais clairement définies :

-     Des compétences exclusives ou l’Union Européenne légifère en matière de politique monétaire, d’Union douanière, règle de concurrence….

-   Des compétences partagées, ou l’Union Européenne légifère avec les états en matière de marché intérieur, politique sociale, transport, politique agricole, environnement, ou la principe de subsidiarité joue, tout comme les compétences d’appui.


Subsidiarité : Fait pour l’Etat central, d’assurer les responsabilités ou non, que les états n’ont pas pu ou pas voulu assumer.

Compétence d’appui : l’UE ne peut que intervenir pour soutenir l’action des états membres : elle ne dispose pas de pouvoir législatif.


Désormais le vote à la majorité qualifiée est le plus important, au sein du Conseil Européen de l’Union Européenne. (justice, asile, immigration).

D’autre part, le traité de Lisbonne a accru le pouvoir du Parlement européen, ce, grâce à la procédure de codécision.

En matière de droit européen, la France a accumulé un certain retard dans la transposition des directives européenne, retard qu’elle est en train de rattraper.




III Quels sont les effets de la gouvernance multiniveau sur l’action publique ?





(documents 9, 12  pages 104 et 105 + questions)

La gouvernance multiniveau, consiste en une action coordonnée de l’union Européenne, des états et des autorités, afin de mettre en œuvre les politiques de l’Union. Elles reposent sur les interactions, dynamiques transnationales ou nationales, ou locales.

Ainsi, nombres de projets européens ont des origines régionales, ou locales.

C’est le comité des régions qui représente les collectivités locales et assure une gouvernance multiniveau, impliquant de fait l’application du principe de subsidiarité afin que les décisions soient prises au niveau le plus approprié.

Même si les régions sont de plus en plus valorisées dans les systèmes nationaux, et malgré un processus de décentralisation et régionalisation renforcées, les régions ne sont toutefois pas intégrées dans un espace régional européen puisqu’il n’existe pas de gouvernement régional en Europe sur le plan juridique, politique et administratif.

La réalité est bien différente : l’européanisation est encore faible, la France n’ayant que transposé que très peu de lois européenne en lois françaises.



IV  Quelles sont les spécificités du cycle de politiques publiques européen ?


(documents 13, 14, 15  pages 106 et 107 + questions)

L’agenda public européen (construction de problèmes publics, solutions et mises en application), doit être préparé pour assurer la cohésion de l’action publique, (réponse apportée par l’action publique à des besoins relevant de l’intérêt général).

Mais l’intégration européenne n’est pas réalisée : les politiques publiques ne sont pas coordonnées, même si le cadre européen, par le droit communautaire, s’impose au droit national des états membres et que l’Union Européenne dispose d’un autre outil pour imposer ses choix et ses orientations : le budget.

La mise en agenda des réformes européennes (policy mix) est complexifiée par la multitude d'intervenants. (Etat, groupes d'intérêts, etc...)

La gouvernance européenne fait face à une multitude de groupes d’intérêts industriels disposant d’accès privilégiés aux élus, tels le lobbying, qui cherchent à influencer les décisions de la Commission, souvent critiqué pour son manque de transparence.

 

V Comment la gouvernance multiniveau est-elle mise en oeuvre ?


(documents 17, 19, 20  pages 108 et 109 + questions)

Fonds structurels européens : fonds européens chargés d’assurer une cohésion économique et sociale à travers des aides aux régions, (fonds européen de développement régional – FEDER), ou à certaines catégories socio professionnelles, telles les chômeurs, ou les jeunes. (Fonds social européen – FSE)

Pour réduire les inégalités de développement, l’Union Européenne va financer une politique de cohésion économique et sociale. Celle-ci vise 3 objectifs :

-      La convergence,

-      La compétitivité régionale et les emplois,

-      La coopération territoriale européenne.

Cette politique de cohésion sociale vise également à renforcer la coopération entre les régions transfrontalières afin bénéficier des avantages de la création d’un espace sans frontières intérieures.

Cette politique est toutefois mal perçue par les citoyens européens qui globalement ne connaissent pas la teneur, les procédures d’octroi, et les besoins de telles aides : manque de visibilité, de cohérence, complexité et difficulté d’évaluation des effets.

 



Chapitre 8 :

Vers un ordre supranational ?



M.A.J 10/06/2013

 

I Comment l’Europe s’est-elle construite ?


(documents 1,  page 114 + questions)

L’Europe voulue par Robert Schuman s’est fondée sur une volonté nette de rassembler les pays et les peuples afin de leur assurer paix, progrès économique et social ; un espace économique et particulièrement un marché européen verra le jour, notamment avec la signature du traité de Rome en 1957.

Pour y parvenir, l’Europe se dotera d’institutions supranationales telles le parlement européen, ou encore le Conseil Européen, le Conseil de l’Union Européenne, ou la Commission Européenne.

(documents 2, 3,  page 115 + questions)

Deux visions s’opposent ;

-      La méthode communautaire, privilégiant la prise de décisions dans l’intérêt communautaire en confiant le monopole des propositions à la Commission Européenne, celles-ci étant votées à la majorité qualifiée du Conseil, avec un rôle accru du Parlement : cette méthode poussant vers une idée d’un état fédéral ou les souverainetés et compétences des états sont transférées.

-      La méthode intergouvernementale, laissant aux états membres leur souveraineté. (initiative des propositions partagées avec la Commission et le Conseil et vote à l’unanimité

Le traité de Maastricht répartira le recours à ces deux méthodes entre la communauté européenne, (méthode communautaire), et les politiques étrangères, de sécurité, la coopération politique ou encore judiciaire, (méthode intergouvernementale)




II Une identité européenne difficile à construire ?



(document 5,  page 116 + questions)

En 1992, l’Europe valide la notion de citoyenneté européenne, (différente de la nationalité).

(documents 6 et 7,  pages 116 et 117 + questions)

Mais la notion d’identité européenne reste encore difficile à atteindre car regroupant un ensemble d’éléments plus vastes tels des valeurs, une Histoire une conscience commune d’appartenance à une collectivité ; pour arriver à cette identité commune, (sentiment d’appartenance partagé conduisant à l’identification à un groupe et à ses valeurs dominantes), il faudrait que l’Europe favorise une approche plus politique alors que jusqu’à présent elle a privilégié l’approche économique.

La crise économique peut même favoriser un rejet communautaire et un repli identitaire comme en témoignent l’abstentionnisme grandissant ou la montée des extrèmismes.



III Quelles institutions pour l’Union Européenne ?


(document 9,  page 118 + questions)

L’euroscepticisme s’est développé avec les élargissements successifs de l’Union Européenne. (cf votes francais et hollandais à la constitution).

(document 10,  page 118 + questions)

Le traité de Lisbonne renforcera en Octobre 2007, le rôle des institutions communautaires, en nommant un Président du Conseil Européen, ainsi qu’en renforçant les pouvoirs du Parlement Européen par le principe de codécision avec le Conseil de l’Union Européenne.

majorité qualifiée : procédure de vote au Conseil de l’Union Européenne correspondant au moins à 55% des membres du Conseil, (soit au moins 15 membres) réunissant au moins 65% de la population de l’Union Européenne.


(document 11,  page 119 + questions) 

Désormais un système de coopération renforcée  permettra à certains pays d’avancer plus vite.(Europe à la carte)



IV Comment renforcer l’espace démocratique dans une Europe élargie ?


(document 13,  page 120 + questions) 

L’Europe peut etre considérée comme un véritable,  système politique, reposant sur un régime politique, (avec des normes, valeurs et structures), et un organisme gouvernemental, (organisation du pouvoir, représentation et participation politique). Un système politique produit des actions et décisions qui modifient l’environnement de la société. Elle a pour objectif principal de promouvoir la démocratie, (élections libres, respect des libertés individuelles, gouvernement représentatif).


(document 14,  page 119 + questions) 

Mais un courant souverainiste conteste de plus en plus cette ambition, a cause de la bureaucratie, de la technocratie et du manque de transparence qui provoquent un déficit démocratique de plus en plus important ; c’est pourquoi l’Europe veut renforcer la légitimité démocratique du Parlement européen,. (cf indignés)



V Une convergence politique nécessaire à l’heure de la mondialisation ?


(document 19,  page 122 + questions) 

Les différents traités comme Lisbonne ou Maastricht tendent vers une approche fédéraliste de l’Europe, meme si l’organisation politique n’est toujours pas décidée. (confédération, fédération, etc…)

 

(document 20,  page 122 + questions)

La crise économique pousse d’autre part les états vouloir coordonner leurs politiques économiques, au travers notamment la décision de voter la règle d’or dans la constitution des états membres : une véritable intégration politique semble désormais inévitable.